Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 29 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre ECOJOY, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 20 000 €, dont le siège social est situé au 17 rue Michel Servet, 42000 Saint-Étienne, immatriculée au RCS de Saint-Étienne sous le numéro 989 781 315, SIRET 989 781 315 00019, TVA intracommunautaire FR36989781315, et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site www.ecojoy.fr.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par ECOJOY. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente.
1. Commande
Toute commande passée sur le site www.ecojoy.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client effectue sa commande selon le processus en vigueur sur le site et s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Lors de sa première commande, le client peut être amené à créer un compte personnel en renseignant notamment son nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone.
Le client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées. ECOJOY ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées ou incomplètes.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, ECOJOY en informera le client dans les meilleurs délais et procédera, selon le choix du client, au remboursement du produit concerné ou de la totalité de la commande.
Malgré toute l’attention portée à la gestion du catalogue, une erreur exceptionnelle de prix, de disponibilité ou de description peut survenir. Dans ce cas, ECOJOY se réserve le droit de contacter le client afin de lui proposer une solution adaptée ou l’annulation de la commande avec remboursement intégral.
2. Paiement
Le paiement intégral est exigible au moment de la commande.
Aucune commande ne sera préparée ou expédiée avant validation complète du paiement.
Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le site www.ecojoy.fr est hébergé sur la plateforme Shopify et bénéficie de solutions de paiement sécurisées permettant le chiffrement des données bancaires. ECOJOY n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.
La validation du paiement entraîne la confirmation définitive de la commande.
3. Modification de commande
Toute demande de modification de commande doit être adressée dans les meilleurs délais à ECOJOY par courrier électronique à l’adresse nicolas@ecojoy.fr.
La modification ne pourra être prise en compte que si la commande n’a pas encore été préparée ou expédiée.
ECOJOY se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande de modification selon l’état d’avancement de la commande.
4. Délais de préparation et de livraison
Les commandes sont généralement préparées sous 24 à 72 heures ouvrées après validation du paiement.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction de la destination, de la disponibilité des produits ou des contraintes logistiques des transporteurs.
ECOJOY met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés mais ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
5. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
ECOJOY s’engage à assurer la bonne exécution du contrat de vente conformément à l’article L.221-15 du Code de la consommation.
Toutefois, ECOJOY ne pourra être tenue responsable des retards ou difficultés de livraison résultant :
- d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le client ;
- d’un cas de force majeure ;
- d’un événement imprévisible ou exceptionnel affectant le transporteur.
Le client reçoit un e-mail de confirmation d’expédition ainsi que les informations de suivi lorsque celles-ci sont disponibles.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception.
6. Réception des produits
À réception de sa commande, le client doit vérifier l’état apparent des produits et de leur emballage.
Toute anomalie (produit manquant, colis détérioré, produit endommagé) devra être signalée au transporteur et à ECOJOY dans les meilleurs délais, accompagnée de photographies justificatives.
À défaut de réserve ou de réclamation formulée dans un délai raisonnable, les produits seront réputés conformes et acceptés.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande à l’adresse suivante : nicolas@ecojoy.fr.
Les produits doivent être retournés complets, dans leur état d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels et dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du client, personnalisés ou descellés après livraison lorsque leur retour ne peut être admis pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
8. Annulation et remboursement
Toute demande d’annulation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse nicolas@ecojoy.fr.
Si la commande n’a pas encore été expédiée, ECOJOY procédera à son annulation et au remboursement intégral des sommes versées.
Lorsque la commande a déjà été expédiée, le client devra exercer son droit de rétractation conformément à l’article précédent.
Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre mode de remboursement.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
9. Retour de marchandise
Tout retour de produit doit être préalablement signalé à ECOJOY.
Les produits retournés doivent être correctement protégés afin d’éviter toute détérioration durant le transport.
Tout produit retourné incomplet, utilisé, détérioré ou impropre à une nouvelle commercialisation pourra faire l’objet d’une décote ou d’un refus de remboursement conformément à la réglementation applicable.
Les frais de retour demeurent à la charge du client sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à ECOJOY.
10. Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété exclusive d’ECOJOY jusqu’au paiement intégral de leur prix, frais et taxes compris.
Le transfert des risques intervient toutefois dès la livraison des produits au client.
11. Garantie – Responsabilité
Les produits vendus par ECOJOY bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par la loi.
Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
La responsabilité d’ECOJOY est strictement limitée au montant de la commande concernée.
ECOJOY ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données ou préjudices immatériels pouvant résulter de l’utilisation des produits ou du site internet.
Les photographies et visuels présents sur le site sont fournis à titre illustratif et ne présentent aucun caractère contractuel.
12. Données personnelles
Dans le cadre de son activité, ECOJOY est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client, à la livraison des produits et au respect de ses obligations légales.
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : nicolas@ecojoy.fr.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Opposition au démarchage téléphonique
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
Cette inscription peut être effectuée sur le site : www.bloctel.gouv.fr.
14. Force majeure
ECOJOY ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un événement constitutif d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure les catastrophes naturelles, incendies, pandémies, grèves générales, interruptions des réseaux de transport ou de communication et toute circonstance imprévisible échappant au contrôle raisonnable d’ECOJOY.
15. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement ECOJOY afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour toute réclamation non résolue.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client sur simple demande ou dès leur désignation officielle par ECOJOY.
16. Juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents conformément aux dispositions légales applicables.
ECOJOY
17 rue Michel Servet
42000 Saint-Étienne – France
Email :
nicolas@ecojoy.fr
Téléphone : 04 22 97 06 39
